Conditions générales  de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

Maintenance-WordPress.online   édité par CMULTIMEDIA.COM
SASU au capital social de 4000€
RCS Marseille 819512898
SIRET : 81951289800019

Adresse du siège :
Parc de l’Angevinière Bat A1
900 Chemin de l’Aumône Vieille
13400 Aubagne FRANCE

, ci après dénommé « Le Prestataire ».

Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Prestataire, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de produits et abonnements numériques proposés par le Prestataire. Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.

L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le Prestataire et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande par l’Acheteur sur le site internet maintenance-wordpress.onlineci-après dénommé « le Site ».

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services numériques proposés par le Prestataire à l’Acheteur.

Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne hors forfait de maintenance, à partir du Site.

L’Acheteur doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de souscription ou de commande. Toute commande vaut acceptation des prix , des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas effectuer de mises à jour majeures nécessitant du développement supplémentaire. L’acheteur sera immédiatement prévenue par e-mail et ticket . Un devis sera établi pour ces mises à jour spécifique. À tout moment l’Acheteur sera tenu informé de la situation.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Prestataire se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Prestataire par courrier électronique à l’adresse suivante : support@maintenance-wordpress.online

Article 4 – Signature électronique

Le règlement de la commande via le service Stripe vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Prestataire par courrier électronique à l’adresse suivante : support@maintenance-wordpress.online

Article 5 – Preuve de la transaction

Le paiement étant géré par le service Stripe ou Paypal, les notifications de ce service seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 6 – Informations sur les services

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Prestataire et qui sont indiqués comme vendus et livrés par le Prestataire.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le Site.

Le Prestataire se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

 Article 7 – Prix

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 – Mode de paiement

L’Acheteur passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via Stripe ou Paypal. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.

L’Acheteur garantit au Prestataire qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Prestataire se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9 – Modalités de livraison

Une fois que le service Stripe ou Paypal aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Prestataire, l’Acheteur sera contacté par le Prestataire afin de mettre en place le produit ou la souscription commandé sur son site internet.

L’Acheteur recevra également un email récapitulant ses identifiants de connexion au site suite à sa commande.

Article 10 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 11 – validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 12 – Politique de remboursement

Nous ferons de notre mieux pour vous aider à résoudre les problèmes de votre site Web.  Dans l’éventualité où nous ne pourrions pas résoudre les problèmes ou que nous aurions renoncé, un remboursement complet vous sera envoyé.

Cependant, si vous décidez d’annuler votre demande d’assistance avant d’avoir eu l’occasion d’y travailler ou si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir l’accès dont nous avons besoin, il n’y aura qu’un remboursement de 50% de ce qui nous a été payé. Il en va de même si nous enquêtons sur un problème pour vous, mais que nous ne trouvons rien qui cloche sur le site Web.

Cela s’explique par le fait que nous avons des frais d’exploitation qui sont engagés lorsqu’une demande de support est présentée et que, dans de nombreux cas, l’agent a déjà effectué une partie du travail.

Aucun remboursement n’est accordé après les 7 premiers jours.

Article 13 – Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour nos offres de produits et services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre site peuvent être mal tarifés, décrits de façon inexacte ou non disponible, et nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations sur le site et dans notre publicité sur d’autres sites Web.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

Article 14 – Concours, tirages au sort et promotions

Tous les concours, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, les ” Promotions “) mis à disposition par l’intermédiaire du Service peuvent être régis par des règles qui sont distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à des promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion entrent en conflit avec les présentes conditions, les règles de la promotion

Article 15 – Sauvegardes

Nous ne sommes pas responsables du contenu résidant sur votre site Web. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte de Contenu. Il est de votre seule responsabilité de maintenir une sauvegarde appropriée de votre Contenu. Nonobstant ce qui précède, à certaines occasions et dans certaines circonstances, sans aucune obligation, nous pouvons être en mesure de restaurer tout ou partie de vos données qui ont été supprimées à une certaine date et heure lorsque nous pouvons avoir sauvegardé des données pour nos propres besoins. Nous ne garantissons pas que les données dont vous avez besoin seront disponibles.

Article 16– Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Article 17 – Limitation de responsabilité

En aucun cas, cmultimedia.com , ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de clientèle ou autres pertes incorporelles, résultant (i) de votre accès, utilisation ou incapacité à accéder ou utiliser le Service ; (ii) tout comportement ou contenu de tout tiers utilisant le Service ; (iii) tout contenu obtenu du Service ; et (iv) l’accès non autorisé, l’utilisation ou l’altération de vos transmissions ou contenus, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre acte juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours prévu aux présentes est jugé avoir manqué à son objectif essentiel.

Article 18 – Clause de non-responsabilité

Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”. Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d’exécution.

Cmultimedia.com et ses filiales, sociétés affiliées ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou disponible à un moment ou un endroit particulier ; b) toute erreur ou défaut sera corrigé ; c) le Service est exempt de virus ou autres éléments nuisibles ; ou d) les résultats d’utilisation du Service seront conformes à vos exigences.

Article 19 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Cmultimedia.com et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents et de les dégager de toute responsabilité, perte, dommage ou coût, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, encourus en relation avec ou découlant de toute allégation, réclamation, action, litige ou demande d’un tiers à leur encontre à la suite ou en relation avec votre contenu, votre utilisation du Service ou toute mauvaise conduite volontaire de votre part.

Article 20 – Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service..

Dernière mise à jour : Le 1 octobre 2019